Référence du document

2004/0270(COD)  
Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST): prolongation de la période d'application des mesures transitoires  
Informations de base  

2004/0270(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 999/2001 1998/0323(COD)

Sujet
3.10.08.05 Maladies animales
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/12/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0775 Eur-Lex link
14/12/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/04/2005
Vote en commission,1ère lecture
22/04/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0098/2005
10/05/2005
Résultat du vote au parlement
10/05/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0162/2005
30/05/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/06/2005
Signature de l'acte final
08/06/2005
Fin de la procédure au Parlement
23/06/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0270(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 999/2001 1998/0323(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/25370
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Acte final