Référence du document

2008/0030(COD)  
Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST); pouvoirs d'exécution de la Commission  
Informations de base  

2008/0030(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 999/2001 1998/0323(COD)

Sujet
3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/02/2008
Publication de la proposition législative
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/06/2008
Vote en commission,1ère lecture
30/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
23/09/2008
Résultat du vote au parlement
23/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
16/02/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2009
Signature de l'acte final
11/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
31/03/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0030(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 999/2001 1998/0323(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/59257
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/09/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    11/03/2009
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    06/02/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/10/2008
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    22/04/2008
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    06/02/2008
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    22/04/2008
    ESC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    06/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/10/2008
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    11/03/2009
    CSL
     
Acte final