Référence du document

2003/0086(COD)  
Réseaux transeuropéens: programme eTen de télécommunications, plafond du concours financier communautaire  
Informations de base  

2003/0086(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2236/95 1994/0065(SYN)

Sujet
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/04/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0220 Eur-Lex link
15/05/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/11/2003
Vote en commission,1ère lecture
04/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0374/2003
17/11/2003
Débat en plénière
18/11/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0493/2003
06/06/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/07/2005
Signature de l'acte final
06/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
22/07/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0086(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2236/95 1994/0065(SYN)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 156
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/19503
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Acte final