Référence du document

2003/0087(CNS)  
Accord CE/Ukraine: accord de coopération scientifique et technologique, renouvellement  
Informations de base  

2003/0087(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2002/0243(CNS)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/05/2003
Publication de la proposition législative
02/06/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/2003
Vote en commission
10/06/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/07/2003
Décision du Parlement
22/09/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/09/2003
Fin de la procédure au Parlement
17/10/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0087(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2002/0243(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 170-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/19446
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/06/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0305/2003  
    JO C 074 24.03.2004, p. 0022-0046 E
    01/07/2003
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    05/05/2003
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    05/05/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/06/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0305/2003  
    JO C 074 24.03.2004, p. 0022-0046 E
    01/07/2003
    EP
Acte final