Référence du document

2002/0243(CNS)  
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine  
Informations de base  

2002/0243(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2003/0087(CNS)
Voir aussi 2009/0062(NLE)
Voir aussi 2014/0154(NLE)
Voir aussi 2020/0016(NLE)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2002
Publication de la proposition législative
07/11/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2002
Vote en commission
26/11/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/12/2002
Décision du Parlement
06/02/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/02/2003
Fin de la procédure au Parlement
12/02/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0243(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2003/0087(CNS)

Voir aussi 2009/0062(NLE)

Voir aussi 2014/0154(NLE)

Voir aussi 2020/0016(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3; Traité CE (après Amsterdam) EC 170; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/16844
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/11/2002
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0597/2002  
    JO C 031 05.02.2004, p. 0027-0080 E
    17/12/2002
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    10/10/2002
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    10/10/2002
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/11/2002
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0597/2002  
    JO C 031 05.02.2004, p. 0027-0080 E
    17/12/2002
    EP
Acte final