Référence du document

2014/0154(NLE)  
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine: renouvellement de l'accord  
Informations de base  

2014/0154(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2002/0243(CNS)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/2014
Document préparatoire
COM(2014)0298 Eur-Lex link
08/07/2014
Publication de la proposition législative
15/09/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2014
Vote en commission
19/11/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2014
Résultat du vote au parlement
16/12/2014
Décision du Parlement
17/02/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/02/2015
Fin de la procédure au Parlement
04/03/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0154(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2002/0243(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/00456
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/10/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/11/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    08/07/2014
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    COM(2014)0298 Eur-Lex link  
    27/05/2014
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    COM(2014)0298 Eur-Lex link  
    27/05/2014
    EC
    Document de base législatif
       
    08/07/2014
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    21/10/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/11/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2014
    EP
Acte final