Référence du document

2003/0090(CNS)  
Conservation des ressources halieutiques: cabillaud, reconstitution des stocks  
Informations de base  

2003/0090(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2008/0063(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/05/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0237 Eur-Lex link
02/06/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/07/2003
Débat au Conseil
2524
02/10/2003
Vote en commission
01/10/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0341/2003
23/10/2003
Débat en plénière
23/10/2003
Décision du Parlement
T5-0452/2003
26/02/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2004
Fin de la procédure au Parlement
09/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0090(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2008/0063(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/19518
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0341/2003  
    02/10/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0452/2003  
    JO C 082 01.04.2004, p. 0319-0496 E
    23/10/2003
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2003)0237 Eur-Lex link  
    06/05/2003
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2003)0237 Eur-Lex link  
    06/05/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0341/2003  
    02/10/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0452/2003  
    JO C 082 01.04.2004, p. 0319-0496 E
    23/10/2003
    EP
Acte final