Référence du document
2003/0090(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation
2008/0063(CNS)
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Abrogation 2008/0063(CNS)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique23/10/2003EP
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique23/10/2003EP