Référence du document

2003/0109(COD)  
Égalité femmes et hommes: promotion des organisations actives au niveau européen, programme d'action 2004-2005  
Informations de base  

2003/0109(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2004/0194(COD)

Sujet
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0279 Eur-Lex link
27/05/2003
Informations supplémentaires
19/06/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/11/2003
Vote en commission,1ère lecture
03/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0396/2003
20/11/2003
Débat en plénière
20/11/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0511/2003
15/01/2004
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2004)0017 Eur-Lex link
06/02/2004
Publication de la position du Conseil
16185/1/2003
12/02/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/03/2004
Vote en commission, 2ème lecture
16/03/2004
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0161/2004
29/03/2004
Débat en plénière
30/03/2004
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0214/2004
21/04/2004
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
29/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Signature de l'acte final
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0109(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2004/0194(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 013; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/5/20394
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Acte final