Référence du document

2004/0194(COD)  
Égalité femmes et hommes: stratégie-cadre communautaire et programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans ce domaine, prolongation des programmes au 31 décembre 2006  
Informations de base  

2004/0194(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision 2001/51/EC 2000/0143(CNS)
Modification Décision No 848/2004/EC 2003/0109(COD)

Sujet
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/08/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0551 Eur-Lex link
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/12/2004
Débat au Conseil
2627
26/04/2005
Vote en commission,1ère lecture
03/05/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0132/2005
25/05/2005
Débat en plénière
26/05/2005
Résultat du vote au parlement
26/05/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0199/2005
12/07/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/09/2005
Signature de l'acte final
07/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
30/09/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0194(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2001/51/EC 2000/0143(CNS)

Modification Décision No 848/2004/EC 2003/0109(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 013-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/23348
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Acte final