Référence du document
2003/0119(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Voir aussi
2003/0118(CNS)
Abrogation
2018/0070(COD)
Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Voir aussi 2003/0118(CNS)
Abrogation 2018/0070(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique26/02/2004EP
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Commission européenneDocument de suiviSWD(2021)005309/03/2021EC
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Parlements nationaux
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique26/02/2004EPDocument de suiviSWD(2021)005309/03/2021EC