Référence du document

2003/0118(CNS)  
Convention de Stockholm (2001) sur les polluants organiques persistants  
Informations de base  

2003/0118(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi Décision 259/2004/EC 2003/0117(CNS)
Voir aussi Règlement (EC) No 850/2004 2003/0119(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.09 Pollution transfrontière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/06/2003
Publication de la proposition législative
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2003
Vote en commission
04/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/11/2003
Décision du Parlement
14/10/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/10/2004
Fin de la procédure au Parlement
31/07/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0118(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi Décision 259/2004/EC 2003/0117(CNS)

Voir aussi Règlement (EC) No 850/2004 2003/0119(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/19710
Portail de documentation  
Acte final