Référence du document
2003/0117(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Voir aussi
2003/0118(CNS)
Voir aussi
2014/0358(NLE)
Voir aussi
2014/0359(NLE)
Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.09 Pollution transfrontière
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Voir aussi 2003/0118(CNS)
Voir aussi 2014/0358(NLE)
Voir aussi 2014/0359(NLE)
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Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE337.04022/10/2003EPAvis de la commissionJURIPE332.621/DEF04/11/2003EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique20/11/2003EP
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Commission européenne
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Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport29/10/2003ESC
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TousProjet de rapport de la commissionPE337.04022/10/2003EPComité économique et social: avis, rapport29/10/2003ESCAvis de la commissionJURIPE332.621/DEF04/11/2003EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique20/11/2003EP