Référence du document

2003/0117(CNS)  
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979) relatif aux polluants organiques persistants: protocole Aarhus (1998)  
Informations de base  

2003/0117(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2003/0118(CNS)
Voir aussi 2014/0358(NLE)
Voir aussi 2014/0359(NLE)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.09 Pollution transfrontière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/06/2003
Publication de la proposition législative
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/11/2003
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/11/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/02/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/02/2004
Fin de la procédure au Parlement
19/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0117(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2003/0118(CNS)

Voir aussi 2014/0358(NLE)

Voir aussi 2014/0359(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 095-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/19675
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE337.040
    22/10/2003
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    PE332.621/DEF
    04/11/2003
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/11/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0516/2003  
    JO C 087 07.04.2004, p. 0409-0497 E
    20/11/2003
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    12/06/2003
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    29/10/2003
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    12/06/2003
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE337.040
    22/10/2003
    EP
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    29/10/2003
    ESC
     
    Avis de la commission
    JURI  
    PE332.621/DEF
    04/11/2003
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/11/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0516/2003  
    JO C 087 07.04.2004, p. 0409-0497 E
    20/11/2003
    EP
Acte final