Référence du document

2003/0125(CNS)  
Mesures de contrôle dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est  
Informations de base  

2003/0125(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2791/1999 1999/0138(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0349 Eur-Lex link
30/06/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2004
Vote en commission
20/01/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0011/2004
10/02/2004
Décision du Parlement
T5-0068/2004
21/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
27/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0125(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2791/1999 1999/0138(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/19712
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0011/2004  
    20/01/2004
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0068/2004  
    JO C 097 22.04.2004, p. 0030-0073 E
    10/02/2004
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2003)0349   Eur-Lex link  
    13/06/2003
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2003)0349   Eur-Lex link  
    13/06/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0011/2004  
    20/01/2004
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0068/2004  
    JO C 097 22.04.2004, p. 0030-0073 E
    10/02/2004
    EP
Acte final