Référence du document

2003/0126(COD)  
Statistiques des échanges de biens entre États membres, Intrastat: cadre commun  
Informations de base  

2003/0126(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2008/0026(COD)
Modification 2013/0278(COD)
Abrogation 2017/0048(COD)

Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.80 Coopération et simplification administratives
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/06/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/11/2003
Vote en commission,1ère lecture
24/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
16/12/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
22/03/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
31/03/2004
Signature de l'acte final
31/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
07/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0126(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2008/0026(COD)

Modification 2013/0278(COD)

Abrogation 2017/0048(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués