Référence du document

2003/0152(COD)  
Lutte contre la fraude: protection des intérêts financiers de la Communauté, programme d'action Hercule 2004-2006  
Informations de base  

2003/0152(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2006/0114(COD)
Abrogation 2011/0454(COD)

Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/02/2004
Vote en commission,1ère lecture
19/02/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
09/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
05/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/04/2004
Signature de l'acte final
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0152(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2006/0114(COD)

Abrogation 2011/0454(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 280-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/5/19820
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Acte final