Référence du document

2003/0175(COD)  
Transports routiers: poids lourds et tarification des infrastructures  
Informations de base  

2003/0175(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 1999/62/EC, "Eurovignette" 1996/0182(COD)

Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/07/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0448 Eur-Lex link
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/10/2003
Débat au Conseil
2531
17/03/2004
Vote en commission,1ère lecture
17/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0220/2004
20/04/2004
Débat en plénière
20/04/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0305/2004
10/06/2004
Débat au Conseil
2589
07/10/2004
Débat au Conseil
2607
06/09/2005
Publication de la position du Conseil
09856/1/2005
08/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/11/2005
Vote en commission, 2ème lecture
30/11/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0377/2005
13/12/2005
Débat en plénière
15/12/2005
Résultat du vote au parlement
15/12/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0516/2005
27/03/2006
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
17/05/2006
Signature de l'acte final
17/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
09/06/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0175(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 1999/62/EC, "Eurovignette" 1996/0182(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/29354
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Acte final