Référence du document

2003/0190(CNS)  
Serbie-et-Monténégro: aide macrofinancière supplémentaire  
Informations de base  

2003/0190(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 2002/882/EC 2002/0192(CNS)

Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique
Serbie-et-Monténégro, 02/2003-06/2006

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/08/2003
Publication de la proposition législative
22/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2003
Vote en commission
20/10/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/10/2003
Décision du Parlement
25/11/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
27/11/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0190(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2002/882/EC 2002/0192(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/20058
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/10/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0458/2003  
    JO C 082 01.04.2004, p. 0321-0591 E
    23/10/2003
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    18/08/2003
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    18/08/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/10/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0458/2003  
    JO C 082 01.04.2004, p. 0321-0591 E
    23/10/2003
    EP
Acte final