Référence du document

2003/0199(COD)  
Société de l'information, eEurope: statistiques communautaires  
Informations de base  

2003/0199(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2008/0201(COD)
Abrogation 2017/0048(COD)

Sujet
3.30.30 Statistiques sur l'information et l'audiovisuel
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/08/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0509 Eur-Lex link
04/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/11/2003
Vote en commission,1ère lecture
02/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0005/2004
29/01/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0038/2004
29/03/2004
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2004)0216 Eur-Lex link
16/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/04/2004
Signature de l'acte final
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0199(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2008/0201(COD)

Abrogation 2017/0048(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1; Règlement du Parlement EP 52-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final