Référence du document

2008/0201(COD)  
Statistiques communautaires sur la société de l'information  
Informations de base  

2008/0201(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 808/2004 2003/0199(COD)

Sujet
3.30.30 Statistiques sur l'information et l'audiovisuel
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/10/2008
Publication de la proposition législative
17/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/2009
Vote en commission,1ère lecture
12/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
02/04/2009
Résultat du vote au parlement
02/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
13/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009
Signature de l'acte final
16/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
31/10/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0201(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 808/2004 2003/0199(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/69255
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/04/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    16/09/2009
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    30/10/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3507
    25/06/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    30/10/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    19/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/04/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3507
    25/06/2009
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    16/09/2009
    CSL
     
Acte final