Référence du document

2003/0207(COD)  
Aviation civile: exploitation des avions à réaction subsoniques civils, convention (abrog. directive 92/14/CEE). Codification  
Informations de base  

2003/0207(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/08/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0524 Eur-Lex link
04/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/01/2004
Vote en commission,1ère lecture
27/01/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0032/2004
10/02/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0061/2004
13/11/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/12/2006
Signature de l'acte final
12/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
27/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0207(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/20039
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Acte final