Référence du document
2003/0215(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Voir aussi
2013/0021(NLE)
Voir aussi
2013/0207(NLE)
Abrogation
2013/0304(COD)
Voir aussi
2014/0183(NLE)
Voir aussi
2014/0340(NLE)
Sujet
7.30.05 Coopération policière
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Voir aussi 2013/0021(NLE)
Voir aussi 2013/0207(NLE)
Abrogation 2013/0304(COD)
Voir aussi 2014/0183(NLE)
Voir aussi 2014/0340(NLE)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique13/01/2004EP
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique13/01/2004EP