Référence du document

2003/0215(CNS)  
Lutte contre la drogue: échange d’informations, évaluation des risques et contrôle des nouvelles substances psychoactives  
Informations de base  

2003/0215(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2013/0021(NLE)
Voir aussi 2013/0207(NLE)
Abrogation 2013/0304(COD)
Voir aussi 2014/0183(NLE)
Voir aussi 2014/0340(NLE)

Sujet
7.30.05 Coopération policière
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/10/2003
Publication de la proposition législative
05/11/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2003
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/01/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/05/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/05/2005
Fin de la procédure au Parlement
20/05/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0215(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2013/0021(NLE)

Voir aussi 2013/0207(NLE)

Abrogation 2013/0304(COD)

Voir aussi 2014/0183(NLE)

Voir aussi 2014/0340(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 029; Traité CE (après Amsterdam) EC 034-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/20158
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE329.942
    25/11/2003
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0004/2004  
    JO C 092 16.04.2004, p. 0018-0068 E
    13/01/2004
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    03/10/2003
    EC
    Document de suivi
     
    11/07/2011
    EC
    Document de suivi
     
    SEC(2011)0912 Eur-Lex link  
    11/07/2011
    EC
     
  • Tous 
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    16/12/2003
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    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
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    JO C 092 16.04.2004, p. 0018-0068 E
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Acte final