Référence du document

2014/0183(NLE)  
Soumission du 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle  
Informations de base  

2014/0183(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi Décision 2005/387/JHA 2003/0215(CNS)

Sujet
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/06/2014
Publication de la proposition législative initiale
COM(2014)0362 Eur-Lex link
30/06/2015
Publication de la proposition législative
09/07/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/09/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/09/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/10/2015
Résultat du vote au parlement
06/10/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/10/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
20/10/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0183(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi Décision 2005/387/JHA 2003/0215(CNS)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/03857
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/09/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/09/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/10/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    30/06/2015
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    Eur-Lex link   COM(2014)0362
    16/06/2014
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    COM(2014)0362 Eur-Lex link  
    16/06/2014
    EC
     
    Document de base législatif
       
    30/06/2015
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    01/09/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/09/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/10/2015
    EP
Acte final