Référence du document
Informations de base
2003/0221(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
08/10/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/01/2004
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
08/12/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/01/2006
Signature de l'acte final
18/01/2006
Fin de la procédure au Parlement
04/02/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2003/0221(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive
Modification 2017/0113(COD)
Base juridique
Règlement du Parlement EP 50-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/20139
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique10/02/2004EP
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TousComité économique et social: avis, rapport28/01/2004ESCTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique10/02/2004EP
Informations complémentaires
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Acte final