Référence du document
2017/0113(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
Directive
2006/1/EC
2003/0221(COD)
Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
Priorités législatives
Déclaration commune 2018-19
Statut
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireBULC Violeta
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Modification Directive 2006/1/EC 2003/0221(COD)
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2019)15027/02/2019EC
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2019)15027/02/2019EC