Référence du document

2003/0245(COD)  
Coopération au développement avec Afrique du Sud  
Informations de base  

2003/0245(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1726/2000 1999/0070(COD)

Sujet
6.30 Coopération au développement

Zone géographique
Afrique du Sud

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/10/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0627 Eur-Lex link
23/10/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/03/2004
Vote en commission,1ère lecture
08/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0132/2004
31/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0236/2004
13/09/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
27/10/2004
Signature de l'acte final
27/10/2004
Fin de la procédure au Parlement
13/11/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0245(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1726/2000 1999/0070(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 179
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/5/20225
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Acte final