Référence du document

2003/0255(COD)  
Transport routier, temps de travail: contrôle de l'application de la législation sociale (mise en oeuvre règlements (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85, abrog. directive 88/599/CEE)  
Informations de base  

2003/0255(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2014/2859(RPS)
Modification 2017/0121(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/10/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0628 Eur-Lex link
03/12/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/2003
Débat au Conseil
2551
17/03/2004
Vote en commission,1ère lecture
17/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0216/2004
20/04/2004
Débat en plénière
20/04/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0306/2004
09/12/2004
Publication de la position du Conseil
11336/1/2004
16/12/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/03/2005
Vote en commission, 2ème lecture
22/03/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0073/2005
11/04/2005
Débat en plénière
13/04/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0121/2005
09/09/2005
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
12/10/2005
Réunion formelle du Comité de conciliation
06/12/2005
Décision finale du comité de conciliation
08/12/2005
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
03672/2005
24/01/2006
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A6-0005/2006
01/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/02/2006
Débat en plénière
02/02/2006
Décision du Parlement, 3ème lecture
T6-0034/2006
02/02/2006
Décision du Conseil, 3ème lecture
15/03/2006
Signature de l'acte final
15/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
11/04/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0255(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2014/2859(RPS)

Modification 2017/0121(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/6/32135
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Acte final