Référence du document

2003/0265(CNS)  
Égalité de traitement hommes et femmes: accès aux biens et services et fourniture de biens et services  
Informations de base  

2003/0265(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Voir aussi 2010/2043(INI)
Voir aussi 2016/2012(INI)

Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.70 Fiscalité
4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/11/2003
Publication de la proposition législative
12/01/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/03/2004
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/03/2004
Débat en plénière
30/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
01/06/2004
Débat au Conseil
13/12/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/12/2004
Fin de la procédure au Parlement
21/12/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0265(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Voir aussi 2010/2043(INI)

Voir aussi 2016/2012(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Traité CE (après Amsterdam) EC 013-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/5/20307
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Acte final