Référence du document

2010/2043(INI)  
Transposition et application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services  
Informations de base  

2010/2043(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2004/113/EC 2003/0265(CNS)

Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.10.04 Egalité des genres
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/04/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2013
Vote en commission
25/02/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0044/2013
15/04/2013
Débat en plénière
16/04/2013
Résultat du vote au parlement
16/04/2013
Décision du Parlement
T7-0118/2013
16/04/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2043(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Directive 2004/113/EC 2003/0265(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/02466
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE500.623  
    11/12/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE504.024  
    29/01/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0044/2013  
    25/02/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0118/2013  
    16/04/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2013)472  
    31/07/2013
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE500.623  
    11/12/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE504.024  
    29/01/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0044/2013  
    25/02/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0118/2013  
    16/04/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2013)472  
    31/07/2013
    EC