Référence du document

2003/0268(NLE)  
Accord CE/Communauté andine: accord de dialogue politique et de coopération  
Informations de base  

2003/0268(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2016/0025(NLE)

Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Venezuela
Pérou
Bolivie
Colombie
Équateur

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement et coopération
    ITRE  
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Relations extérieures
    ASHTON Catherine  
Evénements clés  
13/11/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0695 Eur-Lex link
12/01/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2004
Vote en commission
18/02/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0119/2004
31/03/2004
Décision du Parlement
T5-0228/2004
02/12/2009
Informations supplémentaires
03/07/2018
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0268(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2016/0025(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/20374
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