Référence du document

2003/0275(CNS)  
Secteur du lin et du chanvre: organisation commune des marchés (OCM)  
Informations de base  

2003/0275(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1673/2000 1999/0237(CNS)

Sujet
3.10.06.05 Plantes textiles, coton

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/11/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0701 Eur-Lex link
03/12/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2004
Vote en commission
27/01/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0029/2004
10/02/2004
Décision du Parlement
T5-0074/2004
24/02/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/02/2004
Fin de la procédure au Parlement
03/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0275(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1673/2000 1999/0237(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/20412
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Acte final