Référence du document

1999/0237(CNS)  
Lin et chanvre: organisation commune des marchés OCM (modif. règlement (CEE) n° 1308/70)  
Informations de base  

1999/0237(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2003/0006(CNS)
Modification 2003/0275(CNS)
Modification 2006/0043(CNS)

Sujet
3.10.06.05 Plantes textiles, coton

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/11/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0576 Eur-Lex link
13/12/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2000
Vote en commission
17/04/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/05/2000
Débat en plénière
16/05/2000
Décision du Parlement
03/07/2000
Vote en commission
06/07/2000
Décision du Parlement
27/07/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/07/2000
Fin de la procédure au Parlement
29/07/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0237(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2003/0006(CNS)

Modification 2003/0275(CNS)

Modification 2006/0043(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/12285
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Acte final