Référence du document

2006/0043(CNS)  
Aide à la transformation du lin et du chanvre destinés à la production de fibres; éligibilité du chanvre au régime de paiement unique  
Informations de base  

2006/0043(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1673/2000 1999/0237(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)

Sujet
3.10.06.05 Plantes textiles, coton
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2006
Publication de la proposition législative
06/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2006
Vote en commission
27/04/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/05/2006
Résultat du vote au parlement
16/05/2006
Décision du Parlement
19/06/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
29/06/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0043(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1673/2000 1999/0237(CNS)

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/35057
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/03/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/04/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
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    23/03/2006
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    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/04/2006
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Acte final