Référence du document

2003/0283(COD)  
Déchets (abrog. directive 75/442/CEE). Codification  
Informations de base  

2003/0283(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2005/0281(COD)
Modification 2008/0015(COD)

Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/11/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0731 Eur-Lex link
03/12/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/02/2004
Vote en commission,1ère lecture
24/02/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0117/2004
09/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0123/2004
30/01/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/04/2006
Signature de l'acte final
05/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
27/04/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0283(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2005/0281(COD)

Modification 2008/0015(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/20432
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Acte final