Référence du document

2005/0281(COD)  
Déchets. Directive-cadre  
Informations de base  

2005/0281(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation  Directive 91/689/EEC 
Abrogation  Directive 75/439/EEC 
Abrogation Directive 2006/12/EC 2003/0283(COD)
Voir aussi 2011/2038(INI)
Voir aussi 2012/2742(RPS)
Modification 2015/0275(COD)

Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2005
Publication de la proposition législative
19/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/03/2006
Débat au Conseil
28/11/2006
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/02/2007
Débat en plénière
13/02/2007
Résultat du vote au parlement
13/02/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
20/12/2007
Publication de la position du Conseil
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/04/2008
Vote en commission, 2ème lecture
18/04/2008
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
16/06/2008
Débat en plénière
17/06/2008
Décision du Parlement, 2ème lecture
20/10/2008
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
19/11/2008
Signature de l'acte final
19/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
23/11/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0281(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation  Directive 91/689/EEC 

Abrogation  Directive 75/439/EEC 

Abrogation Directive 2006/12/EC 2003/0283(COD)

Voir aussi 2011/2038(INI)

Voir aussi 2012/2742(RPS)

Modification 2015/0275(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/58045
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué