Référence du document

2011/2038(INI)  
Questions soulevées par les pétitionnaires en ce qui concerne l'application de la directive sur la gestion des déchets, et les directives y afférant, dans les États membres de l'Union européenne  
Informations de base  

2011/2038(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2008/98/EC 2005/0281(COD)

Sujet
1.20.03 Droit de pétition
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/02/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2011
Vote en commission
07/10/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0335/2011
02/02/2012
Résultat du vote au parlement
02/02/2012
Débat en plénière
02/02/2012
Décision du Parlement
T7-0026/2012
02/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2038(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative

Voir aussi Directive 2008/98/EC 2005/0281(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 227-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/7/05343
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE467.312  
    26/07/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE467.326  
    14/09/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0335/2011  
    07/10/2011
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0026/2012  
    02/02/2012
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE467.312  
    26/07/2011
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    Amendements déposés en commission
       
    PE467.326  
    14/09/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0335/2011  
    07/10/2011
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    02/02/2012
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