Référence du document
2012/2742(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Voir aussi
Directive
2008/98/EC
2005/0281(COD)
Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
Statut
Procédure terminée
Voir aussi Directive 2008/98/EC 2005/0281(COD)
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Parlement européen
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Commission européenne
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TousDocument annexé à la procédureD021155/0105/06/2012EC