Référence du document

2003/0292(COD)  
Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)  
Informations de base  

2003/0292(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision 2000/819/EC 2000/0107(CNS)

Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
3.45.06 Entrepreneuriat, professions libérales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/12/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0758 Eur-Lex link
15/12/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/04/2004
Vote en commission,1ère lecture
06/04/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0237/2004
21/04/2004
Débat en plénière
22/04/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0363/2004
19/07/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/07/2004
Signature de l'acte final
21/07/2004
Fin de la procédure au Parlement
16/08/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0292(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2000/819/EC 2000/0107(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/20496
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Acte final