Référence du document

2004/0052(CNS)  
Alimentation humaine: confitures, gelées, marmelades de fruits et crèmes de marrons  
Informations de base  

2004/0052(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification Directive 2001/113/EC 1996/0118(CNS)

Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/03/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0151 Eur-Lex link
29/03/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/04/2004
Vote en commission
06/04/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0251/2004
21/04/2004
Décision du Parlement
T5-0319/2004
10/06/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/06/2004
Fin de la procédure au Parlement
19/06/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0052(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2001/113/EC 1996/0118(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/20783
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Acte final