Référence du document
2004/0085(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Voir aussi
1997/0289(AVC)
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Zone géographique
Mexique
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireRelations extérieures--
Voir aussi 1997/0289(AVC)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/12/2004EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/12/2004EP