Référence du document

2004/0202(COD)  
Nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) suite à l'élargissement 2004  
Informations de base  

2004/0202(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1059/2003 2001/0046(COD)

Sujet
4.70 Politique régionale
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0592 Eur-Lex link
14/12/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/03/2005
Vote en commission,1ère lecture
22/03/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0067/2005
12/04/2005
Résultat du vote au parlement
12/04/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0083/2005
19/09/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/10/2005
Signature de l'acte final
26/10/2005
Fin de la procédure au Parlement
25/11/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0202(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1059/2003 2001/0046(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/23887
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Acte final