Référence du document

2004/0010(CNS)  
Protection contre le faux monnayage: médailles et jetons similaires aux pièces en euros  
Informations de base  

2004/0010(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2004/0011(CNS)
Modification 2008/0167(CNS)

Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/01/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0039 Eur-Lex link
25/02/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004
Vote en commission
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0156/2004
01/04/2004
Décision du Parlement
T5-0258/2004
06/12/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2004
Fin de la procédure au Parlement
21/12/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0010(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2004/0011(CNS)

Modification 2008/0167(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 123-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Acte final