Référence du document

2008/0167(CNS)  
Protection contre le faux monnayage: médailles et jetons similaires aux pièces en euros  
Informations de base  

2008/0167(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2182/2004 2004/0010(CNS)

Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/08/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0514 Eur-Lex link
25/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008
Vote en commission
03/12/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0469/2008
16/12/2008
Résultat du vote au parlement
16/12/2008
Décision du Parlement
T6-0593/2008
18/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
22/01/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0167(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2182/2004 2004/0010(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 123-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/66066
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Acte final