Référence du document

2004/0039(CNS)  
Passeport européen: normes pour les dispositifs de sécurité, identification biométrique  
Informations de base  

2004/0039(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2007/0216(COD)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/02/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0116 Eur-Lex link
08/03/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/06/2004
Débat au Conseil
2588
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2004
Vote en commission
28/10/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0028/2004
01/12/2004
Débat en plénière
02/12/2004
Résultat du vote au parlement
02/12/2004
Débat au Conseil
2626
02/12/2004
Décision du Parlement
T6-0073/2004
13/12/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/12/2004
Fin de la procédure au Parlement
29/12/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0039(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2007/0216(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/21182; LIBE/5/20743
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Acte final