Référence du document

2007/0216(COD)  
Passeport et document de voyage européens: normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques  
Informations de base  

2007/0216(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2252/2004 2004/0039(CNS)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/10/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0619 Eur-Lex link
25/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/12/2008
Vote en commission,1ère lecture
15/12/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0500/2008
13/01/2009
Débat en plénière
14/01/2009
Résultat du vote au parlement
14/01/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0015/2009
27/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009
Signature de l'acte final
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
06/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0216(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2252/2004 2004/0039(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2-aa
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/55180
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Acte final