Référence du document

2007/0216(COD)  
Passeport et document de voyage européens: normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques  
Informations de base  

2007/0216(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2252/2004 2004/0039(CNS)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/12/2008
Vote en commission,1ère lecture
15/12/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
13/01/2009
Débat en plénière
14/01/2009
Résultat du vote au parlement
14/01/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
27/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009
Signature de l'acte final
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
06/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0216(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2252/2004 2004/0039(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2-aa
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/55180
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Acte final