Référence du document

2004/0040(COD)  
Actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie: aide après fin 2004  
Informations de base  

2004/0040(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2130/2001 2000/0338(COD)

Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/02/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0126 Eur-Lex link
08/03/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/10/2004
Vote en commission,1ère lecture
15/10/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0018/2004
26/10/2004
Résultat du vote au parlement
26/10/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0036/2004
21/12/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/01/2005
Signature de l'acte final
12/01/2005
Fin de la procédure au Parlement
26/01/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0040(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2130/2001 2000/0338(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 179-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/5/20777; DEVE/6/21183
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Acte final