Référence du document

2004/0048(COD)  
Transport ferroviaire: certification du personnel de bord et de conduite. 3ème paquet  
Informations de base  

2004/0048(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/03/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0142 Eur-Lex link
08/03/2004
Débat au Conseil
2568
10/06/2004
Débat au Conseil
2589
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2004
Débat au Conseil
2607
09/12/2004
Débat au Conseil
2629
19/04/2005
Vote en commission,1ère lecture
03/05/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0133/2005
27/09/2005
Débat en plénière
28/09/2005
Résultat du vote au parlement
28/09/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0355/2005
14/09/2006
Publication de la position du Conseil
05893/5/2006
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/12/2006
Vote en commission, 2ème lecture
22/12/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0480/2006
17/01/2007
Débat en plénière
18/01/2007
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0004/2007
24/05/2007
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
05/06/2007
Réunion formelle du Comité de conciliation
31/07/2007
Décision finale du comité de conciliation
31/07/2007
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
03636/2007
11/09/2007
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A6-0315/2007
24/09/2007
Débat en plénière
25/09/2007
Décision du Parlement, 3ème lecture
T6-0402/2007
26/09/2007
Décision du Conseil, 3ème lecture
23/10/2007
Signature de l'acte final
23/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
03/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0048(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/6/45217
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Acte final