Référence du document

2004/0083(CNS)  
Accord de coopération et d'union douanière CEE/Saint-Marin. Protocole suite à l'élargissement 2004  
Informations de base  

2004/0083(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 1991/1261(CNS)

Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.40.05.01 Relations avec les pays d'Europe méridionale

Zone géographique
Saint-Marin

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/04/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0258 Eur-Lex link
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2004
Vote en commission
03/12/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0062/2004
14/12/2004
Résultat du vote au parlement
14/12/2004
Décision du Parlement
T6-0078/2004
18/01/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/01/2005
Fin de la procédure au Parlement
27/09/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0083(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1991/1261(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Traité CE (après Amsterdam) EC 133
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/22062
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0062/2004  
    03/12/2004
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0078/2004  
    JO C 226 15.09.2004, p. 0020-0039 E
    14/12/2004
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2004)0258   Eur-Lex link  
    15/04/2004
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2004)0258   Eur-Lex link  
    15/04/2004
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0062/2004  
    03/12/2004
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0078/2004  
    JO C 226 15.09.2004, p. 0020-0039 E
    14/12/2004
    EP
Acte final