Référence du document

1991/1261(CNS)  
Accord de coopération et d'union douanière CEE/Saint Marin et protocole  
Informations de base  

1991/1261(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2004/0083(CNS)
Voir aussi 2013/0273(NLE)

Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.40.05.01 Relations avec les pays d'Europe méridionale

Zone géographique
Saint-Marin

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/11/1991
Publication de la proposition législative initiale
COM(1991)0429 Eur-Lex link
09/12/1991
Publication de la proposition législative
09541/1991
10/02/1992
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/1992
Vote en commission
23/03/1992
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0114/1992
07/07/1992
Débat en plénière
09/07/1992
Décision du Parlement
T3-0463/1992
28/02/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2002
Fin de la procédure au Parlement
28/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1991/1261(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2004/0083(CNS)

Voir aussi 2013/0273(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RELA/3/03396
Portail de documentation  
Acte final