Référence du document

2013/0273(NLE)  
Accord de coopération et d'union douanière CE/Saint-Marin: participation de la Croatie à la suite de son adhésion à l'Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2013/0273(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 1991/1261(CNS)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.01 Relations avec les pays d'Europe méridionale

Zone géographique
Saint-Marin

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/08/2013
Document préparatoire
COM(2013)0568 Eur-Lex link
25/10/2013
Publication de la proposition législative
13694/2013
09/12/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2015
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2015)0168 Eur-Lex link
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0273(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1991/1261(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/00075
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