Référence du document

2004/0084(COD)  
Egalité des chances et traitement entre hommes et femmes: emploi et travail. Refonte  
Informations de base  

2004/0084(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Voir aussi 2014/2160(INI)

Sujet
4.10.04 Egalité des genres
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/04/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0279 Eur-Lex link
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/12/2004
Débat au Conseil
2627
26/05/2005
Vote en commission,1ère lecture
03/06/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0176/2005
05/07/2005
Débat en plénière
06/07/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0283/2005
25/08/2005
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2005)0380 Eur-Lex link
10/03/2006
Publication de la position du Conseil
15623/7/2005
16/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/04/2006
Vote en commission, 2ème lecture
05/05/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0165/2006
01/06/2006
Résultat du vote au parlement
01/06/2006
Débat en plénière
01/06/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0233/2006
05/07/2006
Signature de l'acte final
05/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
26/07/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0084(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Voir aussi 2014/2160(INI)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 141-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/34817
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Acte final